Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 131
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 131 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ter ?
