Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’amendement n° 272 nous paraît très largement satisfait par l’alinéa 3 de la rédaction de la commission qui se réfère à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme.

L’amendement n° 156 de M. Caffet, qui viendra en discussion dans quelques instants et sur lequel la commission émettra un avis favorable, est encore plus détaillé et englobe l’ensemble des objectifs du Grenelle I et du Grenelle II. Je souhaite donc que Mme Voynet retire son amendement n° 272 au profit de celui-ci

Quant à l’amendement n° 274, l’avis de la commission est nettement défavorable : nous ne voyons pas pourquoi il faudrait ôter au plateau de Saclay la possibilité d’un contrat de développement territorial, puisque dans le texte de la commission la protection des terres agricoles et, plus largement, de l’environnement est parfaitement assurée. Il n’y a pas de risque d’urbanisation sauvage.