Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 14, amendement 110

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 110, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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