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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 78
Roland du Luart, président :L'amendement n° 78, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.
Cet amendement a été retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 63 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
imprévue
par le mot :
imprévisible
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 23.
