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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 157
Roland du Luart, président :L'amendement n° 157, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
avantages
insérer les mots :
autres que le paiement différé
Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat.
L'amendement n° 156, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, avant les mots :
plus favorable
insérer le mot :
nettement
Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat.
L'amendement n° 154, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les III et IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.
Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat.
L'amendement n° 80, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
ne soient pas manifestement défavorables
par les mots :
soient favorables
Cet amendement a été retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot :
manifestement
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 26.
