Intervention de Jean-Pierre Caffet

L’amendement n° 155 rectifié, sur lequel la commission devrait émettre un avis favorable, est la synthèse de l’amendement n° 155 et de l’amendement n° 102 de M. Repentin, qui a été retiré avant la séance. La formulation de mon amendement n° 155 était beaucoup plus complète, et beaucoup plus alambiquée, je le reconnais, que ne l’était celle de l’amendement n° 102. Aussi, j’ai repris cette dernière dans le présent amendement.

Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif qui permettrait d’améliorer la réalisation de logements, et notamment de logements sociaux, dans les périmètres des contrats de développement territorial. L’instrument envisagé consiste en un diagnostic.