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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 66
Roland du Luart, président :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
À la réalisation des opérations relatives aux infrastructures de transport
par les mots :
Aux besoins des infrastructures de transport, ainsi qu'à leurs ouvrages et équipements annexes,
La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis.
