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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 16, amendement 27
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 68 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
efficacité énergétique
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales :
ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments publics.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 27.
