Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

L’avis de la commission est favorable, nous en avions d’ailleurs parlé avec M. Repentin, mais je souhaiterais que les mots « pour chaque opération d’aménagement » soient supprimés de la dernière phrase, car cette formulation me paraît inutilement compliquée. À partir du moment où un diagnostic spécifique est effectué et où le contrat précise le nombre de logements et le pourcentage de logements sociaux à réaliser, on peut renoncer, si M. Caffet le veut bien, à une telle précision.

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