Intervention de François Trucy

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

J'attire votre attention sur les moyens dont dispose déjà la commission des finances : elle peut demander à la Cour des comptes d'étudier trois ou quatre sujets par an ; et chaque commissaire est un contrôleur, qui a toujours un plan de travail sur l'année.

La loi relative à la lutte contre la piraterie m'intéresserait beaucoup. Ma position de rapporteur spécial de la commission des finances pour la défense me donne quelques accointances...

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