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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 18, amendement 160
Roland du Luart, président :L'amendement n° 160, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots :
du dialogue compétitif,
Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat.
L'amendement n° 29, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le premier alinéa, après les mots : « complexité du projet, », sont insérés les mots : « et quel que soit le critère d'éligibilité retenu en application de l'article L. 1414-2 pour fonder le recours au contrat de partenariat, » ;
La parole est à M. le rapporteur.
