Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 18, amendement 69
Roland du Luart, président :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
1° bis Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « indique dans l'avis qu'il sera recouru à une phase de dialogue » sont remplacés par les mots : « peut recourir au dialogue compétitif »
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle indique le choix de la procédure dans l'avis de publicité. »
La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis.
