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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 19, amendement 70
Roland du Luart, président :L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Dans la première phrase du second alinéa, les mots : « liste des candidats » sont remplacés par les mots : « liste des entreprises et des groupements d'entreprises ayant soumissionné et qui sont » ;
La parole est à M. Michel Houel, rapporteur pour avis.
