Intervention de Nicole Bonnefoy

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur pour avis :

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous pouvez le constater, la commission des lois s'est fixée comme ligne de conduite de conserver dans ce texte ce qui accroît véritablement l'information et la protection des consommateurs, d'en supprimer ce qui les affaiblit ou ce qui y déroge sans motif légitime et d'y ajouter ce qui les renforce. C'est aussi le sens des quelques amendements que je présenterai au nom de la commission, laquelle a émis un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.

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