Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Avec cet amendement, qui s’explique par son texte même, il s’agit d’inscrire le contrat de développement territorial dans la logique du Grenelle II, dont l’article 17 n’est pas encore voté. Il est souhaitable d’inscrire ces contenus dans le contrat de développement territorial.

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