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Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 1er bis A, amendement 15

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Madame Lamure, l'amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?

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