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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 1er ter, amendements 46 1
Charles Guené, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 46, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter.
