Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 137
Charles Guené, président :L'amendement n° 137 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 32, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
de deux mois
par les mots :
d'un mois
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
