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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 32
Charles Guené, président :L'amendement n° 32 est retiré.
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
