Intervention de Charles Guené

Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 138

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour présenter l'amendement n° 138 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact