Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 156
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Il y a quelques instants, Mme Voynet a, sur ma demande, retiré son amendement parce que j’avais annoncé que j’accepterais l’amendement n° 156. Je ne vais pas changer d’avis.
