Intervention de Alain Richard

Je voudrais réagir à un terme que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État.

Souvenez-vous que l'objet de ce projet de loi est précisément la consommation, dont vous avez d'ailleurs la charge. Si vous parcourez les dispositions protectrices du locataire que cet amendement vise à transposer, vous constaterez qu'il est parfaitement raisonnable de les appliquer aux locataires de logements meublés. Quelle brutalité y a-t-il à transposer un texte législatif ? De fait, il existe des dispositions semblables pour tous les autres contrats relevant du droit de la consommation.

Vous avez souligné, à juste titre, que certaines clientèles du logement meublé présentaient des spécificités. Toutefois, dans la mesure où leur fragilité constitue l'une de ces spécificités, je ne vous trouve pas très convaincant lorsque vous tirez argument de ces spécificités pour refuser de leur appliquer des dispositions protectrices du consommateur présentes de manière assez générale dans notre droit et qui ont démontré leur utilité.