Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Articles additionnels après l'article 22, amendement 34

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion