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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 136
Charles Guené, président :L'amendement n° 136 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 205 est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 55
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15 de la même loi, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour défendre l'amendement n° 37.
