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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 16h20
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendement 203
Charles Guené, président :L'amendement n° 203 est retiré.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé :
Alinéas 65 et 66
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Cornu.
