Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 21 décembre 2011, à quatorze heures trente et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteur pour le Sénat (n° 209, 2011-2012).

2. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteur pour le Sénat (n° 210, 2011-2012).

3. Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Rapport de M. Alain Fauconnier, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 175, 2011-2012).

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 158, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 176, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.