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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 23, amendement 39
Roland du Luart, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
5° Dans l'antépénultième alinéa (j), les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ».
La parole est à M. le rapporteur.
