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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Rémunération pour copie privée — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rémunération pour copie privée (projet n° 141, texte de la commission n° 193, rapport n° 192).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
