Intervention de Jean-Pierre Michel

Je vais retirer mon amendement concernant les décorations des magistrats du siège, monsieur le président. Il est vrai que l’on peut passer du siège au parquet, et que les magistrats y sont très favorables. La question mériterait d'ailleurs d’être discutée, mais laissons les choses en l’état.

Pour le reste, les magistrats ne sont pas des agents comme les autres ! Leur statut doit les rendre totalement indépendants du pouvoir exécutif : un véritable mur doit exister. Et l’on sait bien que, dans certains cas, les décorations viennent récompenser...

La rédaction de l’article 3 aurait certes pu être améliorée au cours de la navette parlementaire si la procédure accélérée n’avait pas été engagée. On aurait pu prévoir la possibilité que des magistrats soient décorés dans des circonstances exceptionnelles, pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction, mais indépendants de leurs actes de jugement, comme les actes de bravoure que M. le ministre a évoqués.

Pour la grande majorité d’entre elles, il s’agit de décorations « automatiques ». Le magistrat qui arrive à Paris obtient le Mérite, celui qui est nommé à la Cour d’appel, la Légion d’honneur… À un certain stade de la carrière, si vous n’avez pas la « rosette », vous n’êtes rien ! En fait, tout cela engendre un très mauvais état d’esprit.

Telle est la raison d’être de cet article. Je répète qu’il s’agit non de défiance à l’égard des magistrats mais de respect de l’indépendance de la magistrature. Je connais de nombreux magistrat du siège, et non des moindres, parvenus jusqu’à la Cour de cassation, qui ont refusé toute décoration.

Pour ce qui est des organisations syndicales, deux d’entre elles se sont déclarées totalement favorables à la mesure, la troisième estimant que celle-ci devrait faire l’objet d’un débat approfondi.