Intervention de François Zocchetto

Pour apprécier la nature de cette initiative, il est intéressant de repenser à la dernière réforme importante de notre règlement, issue de la proposition de résolution présentée par Gérard Larcher, alors président du Sénat.

Ceux qui siégeaient déjà ici à l’époque s’en souviennent, ce texte reprenait pour l’essentiel les conclusions du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement, présidé par Gérard Larcher. Ce groupe, dont M. Bernard Frimat – il a depuis été promu à d’autres responsabilités… – et M. Jean-Jacques Hyest étaient les rapporteurs, avait, au fil des réunions, su travailler dans un esprit de dialogue et de concertation. La réforme que l’on avait proposée alors, même si elle n’était sans doute pas parfaite, résultait d’un vrai consensus et avait permis d’améliorer sensiblement les méthodes de travail du Sénat.

Cette fois-ci, point de groupe de travail ! Et une concertation bien rapide, plus formelle qu’autre chose !

Les changements que l’on nous propose aujourd’hui ne sont pourtant pas minces : ils sont même plus importants que ceux que nous avions décidés sur la base des conclusions du groupe de travail que je viens d’évoquer. En effet, il s’agit d’augmenter le nombre de groupes politiques composant notre assemblée et de créer une nouvelle commission permanente.

J’évoquerai d’abord l’abaissement du seuil pour la constitution d’un groupe. Autant dire les choses clairement : chacun a bien compris qui en sera le bénéficiaire puisque – c’est assez inhabituel – il est précisément désigné dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution !