Intervention de François Zocchetto

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Ces éléments méritaient d’être rappelés. Ils permettent de mieux comprendre la finalité du texte qui nous est proposé aujourd’hui. Il s’agit, ni plus ni moins, de traduire dans notre règlement un accord politique conclu par les nouvelles composantes de la majorité...

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