Intervention de François Zocchetto

… enfin, par certaines de ses composantes, car j’ai cru comprendre que des sénateurs de la majorité n’étaient pas forcément d’accord avec cette proposition.

Mais cet accord politique nous poserait sans doute moins de problèmes s’il n’avait pas, comme nous le pensons, des conséquences préjudiciables pour le Sénat. J’évoquerai la principale d’entre elles : dans un contexte de crise, je vois mal comment, contrairement à ce qu’on nous annonce, l’abaissement du seuil pour constituer un groupe pourrait se faire à coût constant. Il va falloir nous expliquer !

Et la question du coût se pose avec encore plus d’acuité s’agissant de l’article 2 de la proposition de résolution, qui vise à créer une nouvelle commission permanente en charge du développement durable et de l’aménagement du territoire. Là encore, on nous annonce que cette modification se fera à coût constant. Nous sommes plusieurs à en douter !

Comment, en effet, ces changements n’engendreraient-ils aucun surcoût, ne serait-ce qu’au regard des moyens humains dont disposera nécessairement désormais chacune des deux commissions ?

Plus fondamentalement, la nouvelle commission que vous nous proposez de créer nous pose un problème quant à la manière même d’appréhender les questions environnementales. La logique que nous avons quasiment tous défendue jusqu’à maintenant était simple : elle consistait à intégrer les préoccupations environnementales dans l’ensemble des problématiques économiques et d’aménagement du territoire.