Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Oui, vous étiez sûrement tous présents pour le débat sur la rémunération pour copie privée…

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