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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 27, amendement 43
Laurent Béteille, rapporteur :L'amendement n° 43 est purement rédactionnel.
S'agissant de l'amendement n° 115, la commission a émis un avis défavorable.
En tant que sénateur de l'Essonne, je suis bien placé pour connaître les besoins de la région d'Île-de-France. Il est vrai que nous devons relever un certain nombre d'enjeux en matière d'infrastructures, mais ce n'est sûrement pas en freinant le recours aux contrats de partenariat que nous arriverons à résoudre les problèmes, bien au contraire ! La neutralité fiscale est un objectif nécessaire pour permettre la conclusion de ces contrats et rattraper le retard de la région en matière d'équipements.
