Intervention de Jacques Mézard

Les membres de notre groupe, en particulier les radicaux de gauche, ont constamment affirmé la nécessité de l’existence d’un Sénat de la République, d’un Parlement à deux chambres. La chambre Haute, de par son mode d’élection et sa composition, qui assure un processus de réflexion législative raisonné, se situe plus à l’écart des comportements électoralistes qu’une Assemblée nationale soumise au pouvoir exécutif présidentiel, quel qu’il soit.

Si la stabilité gouvernementale, que n’avait pas pu assurer la IVe République, est à mettre au crédit de la Ve République, la marginalisation du Parlement a, en revanche, montré les défauts de celle-ci quant au fonctionnement démocratique de nos institutions.

Enfler la production législative à l’excès avec des textes très souvent redondants, médiatiques, dont bon nombre ne sont quasiment jamais appliqués, est un moyen efficace de marginaliser le Parlement. Le pouvoir exécutif y a excellé, et c’est de plus en plus le cas. Sur ce point, la révision constitutionnelle de 2008 n’a pas amélioré la situation.

La restauration d’un pouvoir parlementaire équilibré et suffisamment fort, donc de l’image même du Parlement, relève d’une profonde révision constitutionnelle.

En l’état, ce qui nous est proposé en matière de travail législatif est une modification du règlement sur deux points : l’abaissement du seuil du nombre de sénateurs pour créer un groupe et la création d’une septième commission permanente, consacrée au développement durable et à l’aménagement du territoire, mesures devant être appliquées à budget constant.