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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Jacques Mézard :À l’Assemblée nationale, le seuil actuel de constitution d’un groupe est de quinze membres, pour 577 députés ; au Sénat, il est envisagé de fixer le seuil à dix membres, pour 348 sénateurs. Il n’y a rien là de profondément choquant, par comparaison.
