Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

... comme cela avait été fait pendant les trois dernières années. J’en comprends les vrais motifs politiques.

En revanche, les motifs affichés sont des paravents : c’est la dernière révision constitutionnelle de 2008, d’ailleurs votée par plusieurs Radicaux, et non des moindres, qui a, par l’article 43 de la Constitution, prévu de porter à huit le nombre de commissions à l’Assemblée nationale et au Sénat.

L’Assemblée nationale, sous majorité UMP et alors qu’un accord politique a été passé avec les centristes, ...

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