Intervention de Roger Karoutchi

La demande de création de commissions supplémentaires émanait essentiellement, je dois le dire, de l’Assemblée nationale. Pour des raisons diverses, celle-ci n’avait pas cru devoir créer un certain nombre de commissions différenciées ; je pense notamment à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui, à l’époque, regroupait des domaines extrêmement larges et formait un ensemble dont, force est de le reconnaître, la cohérence n’était pas toujours évidente.

Au Sénat, la demande d’accroître le nombre des commissions permanentes à l’occasion de la révision constitutionnelle était beaucoup moins insistante et les pressions étaient sensiblement moins fortes.

D’ailleurs, immédiatement après cette révision, l’Assemblée a modifié son règlement intérieur pour passer de six à huit. Mais il faut le dire, avec 577 députés, il était par définition nécessaire que les commissions aient des effectifs plus supportables ! En effet, dans la configuration précédente, chaque commission comptait en moyenne entre quatre-vingt-dix et quatre-vingt-quinze membres, ce qui était considérable ! Au demeurant, encore aujourd’hui, avec huit commissions, la moyenne est de plus de soixante-dix membres dans chacune d’elles. Nous n’atteignions évidemment pas les mêmes chiffres au Sénat.

Quelle est la position du groupe UMP du Sénat sur les deux modifications contenues dans cette proposition de résolution ?

S’agissant de l’abaissement du seuil de constitution d’un groupe politique de quinze à dix sénateurs, Jacques Mézard l’a excellemment dit – cher collègue Mézard, vous me l’accorderez, quand nous sommes d’accord avec vous, nous n’hésitons pas à le reconnaître ! –, l’effectif des groupes a évolué dans les assemblées.

C’est vrai, il peut paraître curieux, alors que le seuil était de trente lorsqu’il y avait entre 480 et 490 députés, qu’on l’ait fait passer à vingt quand leur nombre a été porté à 577 ! Ce n’est pas d’une logique implacable… Mais c’est une réalité politique qui s’impose au Parlement. Les règles ne peuvent pas être imposées de façon immuable quoi qu’il advienne et quelle que soit la manière dont évolue la réalité de la vie publique. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent naturellement tenir compte des forces politiques qui apparaissent, lorsqu’elles incarnent des idées et font des propositions.

Dans le règlement de l’Assemblée nationale, le seuil de constitution d’un groupe est donc passé de trente à vingt, puis à quinze après la révision constitutionnelle. Cela ne me paraît pas spécialement choquant. Après tout, je préfère que les forces politiques du pays s’expriment au Parlement plutôt que dans la rue !