Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 1er, amendement 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Delahaye et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Roche, Zocchetto, Bockel, Jarlier, Lasserre et Beaumont et Mmes Lamure et Gourault, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Joël Guerriau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion