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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 15h00
Contrats de partenariat — Article 28, amendement 116
Laurent Béteille, rapporteur :Par cohérence avec la position que j'ai indiquée pour les articles 26 et 27, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 116.
S'agissant de l'amendement n° 81 rectifié, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
