Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

C’est assez paradoxal, mais, chaque fois que nous gravissons un échelon de reconnaissance, des voix s’élèvent pour juger que l’environnement et le développement durable vont perdre en influence…

Nous entendons toujours le même discours : plus vous avez d’espace, plus vous êtes reconnu, moins vous existez.

C’est faux, bien évidemment !

En créant aujourd’hui une commission spécifique dédiée aux questions de développement durable et d’aménagement du territoire, nous faisons avant tout un choix politique, au sens noble du terme.

Nous sommes ici pour produire de la loi, mes chers collègues, ce qui exige du temps de travail. Dans les prochains mois et les prochaines années, nous allons devoir produire énormément de lois sur les questions d’environnement et d’aménagement du territoire. Or, même magnifiquement animée par Daniel Raoul, la commission de l’économie aurait manqué de temps pour travailler sur tous ces textes à venir.

En créant cette commission, nous allons en outre, me semble-t-il, dans le sens de l’histoire. Ses membres pourront utilement s’appuyer sur le travail de qualité des acteurs du Grenelle de l’environnement, même si les lois qui l’ont suivi n’ont malheureusement pas été à la hauteur des enjeux.

Mais, évidemment, tout le monde avance masqué, la principale crainte de certains n’étant pas tant de voir l’action publique perdre en cohérence – le vote des lois en séance publique permet de toute façon d’assurer la transversalité des débats – que de voir l’environnement gagner en puissance politique.

Derrière un certain nombre d’interventions, je crois effectivement pouvoir déceler la peur de ne plus voir l’économie dicter sa loi à l’environnement. Or, avec deux commissions, nous allons justement pouvoir organiser le dialogue, à égalité, entre un certain nombre d’exigences environnementales et des exigences de développement économique. C’est tout l’enjeu du développement durable !

Une anecdote : quand, lors de la première réunion de la commission après les élections, Joël Labbé et moi avons demandé qu’on donne de l’eau du robinet plutôt que de l’eau minérale– l’eau de la Ville de Paris est excellente ! –, le brouhaha qui s’est ensuivi a démontré la puissance que peuvent avoir certains lobbys au sein de cette commission…

Nous mettons aujourd’hui en place un autre système de création collective de la loi. Le président de cette commission du développement durable aura pour responsabilité d’organiser cette transversalité, laquelle ne se résume pas, au demeurant, à l’économie et à l’environnement.

La santé environnementale ou la question climatique internationale seront des enjeux majeurs dans les prochaines années. Faudrait-il pour autant rattacher l’environnement aux affaires sociales ou aux affaires étrangères ?

On voit donc que cette transversalité reste à organiser. Il n’en demeure pas moins que les grandes lois que nous devrons écrire sur les questions d’environnement et d’aménagement du territoire passent avant tout par la création d’une commission spécifique, qui aura le temps et les moyens de préparer ces textes.

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