Intervention de Gérard Cornu

Je me suis donc livré à quelques calculs. L’Assemblée nationale comprend 577 députés et huit commissions, soit soixante-douze membres en moyenne par commission. Le Sénat compte aujourd’hui 348 sénateurs et six commissions, soit cinquante-huit membres par commission. Si l’on porte ce nombre à sept, chacune des commissions permanentes comprendra environ quarante-neuf membres.

Vous avez invoqué la cohérence pour abaisser le seuil de constitution d’un groupe de quinze à dix sénateurs, monsieur Michel ; j’exige que vous fassiez de même pour les commissions. Non, nous ne trouvons pas que nous sommes trop nombreux au sein de la commission de l’économie !

Toutefois, à la lecture du rapport de M. Anziani, une chose me fait plus peur encore : la répartition potentielle des compétences entre la commission de l’économie et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire. Non seulement cette commission ne reprendra pas les attributions de son homologue de l’Assemblée nationale, mais elle risque fort de ressembler à une coquille vide.

J’ai bien compris qu’il s’agissait de donner des gages au groupe du RDSE, mais c’est la crédibilité du Sénat qui est en jeu !

Cette commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ne sera même pas compétente en matière de construction et de transports, contrairement à son homologue de l’Assemblée nationale.

Le groupe des Verts – puisque c’est ainsi qu’il faudra bientôt l’appeler – espère être plus performant avec deux commissions. Mais c’est de la folie ! D’autant que, je le répète, cette nouvelle commission ne sera qu’une coquille vide !

Voilà pourquoi le groupe UMP est foncièrement opposé à la partition de la commission de l’économie.