Intervention de Gérard César

Notre collègue Roger Karoutchi l’a expliqué tout à l’heure et mes collègues qui viennent d’intervenir l’ont rappelé, le groupe UMP est formellement opposé à la création d’une nouvelle commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ou plutôt, devrais-je dire, à la scission de l’actuelle commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Ces enjeux sont importants. Ils posent problème, car la notion même de développement durable est étroitement liée aux questions économiques, comme cela a été rappelé à l’instant. Il serait paradoxal d’arrêter une séparation stricte des thèmes alors que vous-même, monsieur le rapporteur, prônez un dialogue et une concertation entre commissions pour définir les champs de compétences.

J’ajoute que, en 2008, avec Jean-Paul Emorine et Daniel Raoul, respectivement ancien et actuel présidents de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons voté en commission à l’unanimité – j’y insiste – le maintien de la commission telle qu’elle existe aujourd’hui. Cela me paraît important de le souligner.

Plusieurs questions me préoccupent.

Quelle commission – cela figure dans le rapport de notre collègue Alain Anziani – sera chargée de l’agriculture, de la viticulture ? ces secteurs d’activité ne sont-ils pas un enjeu économique, de santé publique, d’aménagement du territoire, de développement durable ?

Je lis dans votre rapport que vous proposez d’inclure la chasse parmi les attributions de la future commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Certes, nous le savons tous, les activités cynégétiques y participent et nous y sommes très attachés, mais faut-il les dissocier, en particulier, des questions forestières ?

S’agissant des transports aériens, maritimes et terrestres, il n’est pas audacieux de les cantonner aux affaires économiques : nous agissons tous – presque tous – pour que les transports participent à l’effort de développement durable que nous nous sommes imposé les uns et les autres dans les lois relatives au Grenelle de l’environnement...

J’ajoute que nos collègues députés, tous bords confondus – cela a été rappelé plusieurs fois aujourd'hui, notamment par notre collègue Daniel Dubois –, reconnaissent que la partition de la commission des affaires économiques a été une erreur profonde et souhaitent revenir au statut antérieur.

Enfin, je terminerai mon propos en évoquant un sujet majeur : le coût !

Selon vous, monsieur le rapporteur, le coût de la création d’une nouvelle commission « pourrait » être de l’ordre de 300 000 euros. Vous avez eu raison d’utiliser le conditionnel ! §Car comment imaginer un seul instant qu’une commission nouvellement créée puisse fonctionner avec d’aussi faibles moyens ? Vous avez peut-être raison pour l’année 2012, dont le temps de session sera largement et légitimement amputé en raison des élections présidentielle et législatives ; mais quid pour 2013 et les années à venir ?

Compte tenu de ces légitimes questionnements, parce que le monde est devenu complexe, et en dépit de vos tentatives de justification, ne compliquons pas notre organisation équilibrée et raisonnée, qui marche bien.

Je rends hommage au président de la commission, Daniel Raoul, comme j’ai rendu hommage à son ancien président, Jean-Paul Emorine. Le développement durable et l’aménagement du territoire ne peuvent être dissociés des transports, de l’agriculture, de l’énergie ou du tourisme.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposerons de supprimer l’article 2.