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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2, amendement 4
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Zocchetto, Capo-Canellas, Deneux, Dubois et Lasserre, Mme Létard, MM. Maurey, Merceron, Tandonnet et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 4.
