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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2
Didier Guillaume, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 13.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UCR et, l'autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
