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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2, amendement 15
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;
La parole est à M. Jacques Mézard.
