Intervention de Jacques Mézard

Ce n’est pas la réalité et vous le savez !

La réalité, c’est que, pour des raisons politiques, vous ne voulez pas de cette nouvelle commission. Le reste, c’est de la littérature ! M. Sido a rappelé quel avait été le vote de l’opposition à l’Assemblée nationale et vous n’avez pas suivi ce vote.

Les choses évoluent. Aujourd’hui, nous nous rendons compte, les uns et les autres, de la nécessité d’une commission consacrée au développement durable. Mais j’ai bien entendu vos observations, auxquelles je m’attendais d’ailleurs.

Il est exact qu’il était maladroit de proposer, comme cela a été fait dans le rapport de notre collègue Alain Anziani, une répartition des compétences entre commissions, alors que le règlement du Sénat, contrairement d’ailleurs à celui de l'Assemblée nationale, ne prévoit pas une telle répartition. C’est l’article 16 qui donne pouvoir au président du Sénat d’arbitrer, éventuellement, cette question.

Mais nous savons bien ce que recouvrent vos observations.