Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Article 2
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 76 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés341Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption163Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.
