Intervention de Daniel Raoul

Par ailleurs, je veux dire à notre collègue Jacques Mézard que, indépendamment du fait que je voterai l’amendement n° 15, je suis étonné de la rédaction de celui-ci, qui laisse apparaître une redondance.

La commission du développement durable est, à l’évidence, compétente en matière d’impact environnemental ! Ou alors je ne sais pas ce qu’est le développement durable ! Peut-être aurait-il pu remplacer ces termes par les mots « émettant un avis sur les impacts environnementaux ».