Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Intitulé de la proposition de résolution, amendement 14

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 14, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé :

Après les mots :

le pluralisme

rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

et moderniser le fonctionnement du Sénat

Cet amendement n’a plus d’objet.

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